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  • Etudes

    Etudes préliminaires

    Diverses études permettant de déterminer préalablement les difficultés ou impératifs liés à un projet.

  • Etudes

    Dossiers ICPE

    ECAP Environnement réalise l’ensemble des dossiers réglementaires relevant de la législation ICPE : Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE), dossier d’enregistrement, dossier de déclaration, porter à connaissance, mémoire de notification de cessation d’activité…

  • Etudes

    Demande au cas par cas

    Certains projets sont soumis à une procédure d’examen distincte.

  • Etudes

    Etude d’impact

    L’étude d’impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.

  • Etudes

    Evaluation environnementale

    Évaluation environnementale permettant l’élaboration des documents d’urbanisme, plans, schémas, programmes et autres documents de planification.

  • Etudes

    Demande d’autorisation de défrichement

    Toute opération de défrichement est préalablement soumise à l’obtention d’une autorisation.

  • Etudes

    Dossier Loi sur l’eau

    Les installations, ouvrages, travaux et activités qui ont une influence notable sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques doivent, conformément aux prescriptions du code de l’environnement, faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation « loi sur l’eau ».

  • Etudes

    Dossier d’agrément

    Dossier permettant d’obtenir une autorisation administrative de l’autorité compétente afin d’exercer votre activité avec la reconnaissance officielle inhérente à votre domaine d’expertise.

  • Etudes

    Demande d’autorisation d’exploitation commerciale

    Les magasins dont la surface de vente est supérieure à 1 000 m² nécessitent une autorisation administrative.