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accompagnementSuivi d’instruction

La mission d’ECAP Environnement va au-delà de la simple réalisation d’études réglementaires. En tant que partenaire de vos projets, nous vous accompagnons dans l’instruction de votre dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation administrative souhaitée.

Afin de vous accompagner au mieux durant l’instruction de votre dossier, ECAP Environnement propose :

  • De vous assister dans les réunions auprès des administrations ou des élus et des collectivités. Plus qu’un simple rôle d’assistance, ECAP Environnement se fera défenseur de votre projet en présentant de manière claire et illustrée (présentation Powerpoint, plaquette, support 3D de présentation, film de présentation) ses tenants et aboutissants. ECAP Environnement se chargera, à l’issue de ces réunions, de réaliser un compte-rendu exhaustif et de le transmettre à l’ensemble des interlocuteurs présents.
  • De vous assister dans la rencontre avec le commissaire enquêteur. Présent à vos côtés, ECAP Environnement décrira au commissaire enquêteur le projet et son contexte ainsi que la structure et le montage du dossier. Suite à l’enquête publique, ECAP Environnement échangera avec le commissaire enquêteur afin de connaître les conclusions de l’enquête ainsi que ses premiers retours et ses éventuelles questions et attentes. Cet échange nous permettra de réaliser un mémoire en réponse de l’enquête publique donnant toute satisfaction au commissaire enquêteur, à la population locale ainsi qu’aux autorités compétentes.
  • De réaliser le mémoire en réponse à l’enquête publique. Suite au différents échanges avec le commissaire enquêteur, ECAP Environnement se propose de réaliser, pour vous, le mémoire en réponse à l’enquête publique, afin d’apporter des précisions aux remarques soulevées lors de l’enquête publique et de répondre aux observations du commissaire enquêteur.

Suivi d’exploitation

ECAP Environnement vous accompagne, au quotidien, dans l’ensemble des démarches réglementaires associées à l’exploitation de votre installation ICPE.

A ce titre, ECAP Environnement propose les prestations suivantes :

  • Accompagnement préalablement aux différents contrôles périodiques du site. ECAP Environnement élabore le cahier des charges et réalise la phase de consultation des prestataires en s’attachant à rechercher la prestation offrant le meilleur compromis technique et commercial.
  • Assistance lors des visites d’inspection des autorités compétentes. Suite à une visite d’inspection, ECAP Environnement vous assiste pour déterminer les meilleures solutions techniques, économiques et environnementales afin de répondre aux éventuels écarts identifiés par l’administration. ECAP Environnement réalise, pour vous, les réponses aux fiches d’écart et se charge de les transmettre à l’administration concernée.
  • Création des documents types et présentation au personnel :
    • Rapports d’accidents ;
    • Fiches de conformité / non-conformité ;
    • Edification des registres (registre des admissions, des sorties et des refus, registre des visites, fichier des anomalies).
  • Réalisation des rapports d’activités. ECAP Environnement propose de réaliser, pour vous, le rapport d’activité annuel de votre installation. Ce rapport sera réalisé sur la base de vos informations. Il sera clair, pertinent et illustré à l’aide de photos, schémas et graphiques.
  • Réalisation des bilans annuels. ECAP Environnement propose de réaliser, pour vous, votre déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets.
  • Réalisation du document unique de votre société. L’employeur est le responsable légal des bonnes conditions de santé, de sécurité et de travail des salariés au sein de son entreprise et à l’obligation, à ce titre, de réaliser un document unique. ECAP Environnement vous propose de réaliser ce document visant à recenser, lister et hiérarchiser tous les risques potentiels existant au sein de votre installation.