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Industriel ICPE

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter, dossier d’enregistrement, dossier de déclaration, étude de faisabilité, dossier d’agrément…, ECAP Environnement vous accompagne dans toutes vos démarches réglementaires jusqu’à l’obtention des autorisations administratives souhaitées.

Promoteur, aménageur ou grande distribution

ECAP Environnement vous accompagne dans la réalisation des démarches réglementaires indispensables à la réalisation de votre projet (Dossier loi sur l’eau, étude d’impact, dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale…).

Agriculteur

Certaines activités agricoles (élevage, méthanisation, compostage, plan d’épandage…) sont soumises, au même titre que des activités industrielles, à la réglementation inhérente au code de l’environnement. ECAP Environnement vous accompagne dans la compréhension de la législation environnementale et dans sa mise en œuvre au sein de votre exploitation.

Notre philosophie Un bureau d’études à votre service.

Partenaire de vos projets

Notre mission est la réussite de vos projets. Bien plus que la simple réalisation d’études réglementaires, nous vous accompagnons tout au long des démarches administratives jusqu’à l’obtention de l’autorisation souhaitée.
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Réactivité

Bien conscient de la réalité économique actuelle et de votre besoin de minimiser le temps d’instruction de vos dossiers, ECAP Environnement s’attache à être le plus réactif possible lors des échanges avec les administrations.
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Disponibilité

Notre équipe mettra tout en œuvre pour vous accompagner au quotidien dans vos problématiques et besoins ponctuels (réunion, visite DREAL, étude projet, …).
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Respect de la réglementation

L’ensemble de nos études sont conçues et élaborées conformément à la réglementation en vigueur. De plus, la réalisation d’une veille réglementaire systématique permet à notre équipe d’anticiper et d’adapter nos études aux nouvelles réglementations en vigueur.
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Qualité et pertinence des études

ECAP Environnement attache une grande importance, outre le respect de la réglementation, à la lisibilité et à la clarté de ses études afin de retranscrire une image positive de votre activité.
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Confidentialité

La confidentialité d’un projet est un élément essentiel pour sa réussite. En ce sens, nous nous engageons à ne divulguer aucune information ou donnée transmise par le client. Notre bureau d’études s’engage à ne pas communiquer publiquement sur le projet sans autorisation préalable.
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Transparence

Dès la prise de connaissance du projet et avant tout engagement contractuel, ECAP environnement vous informera des chances de réussite du projet et des éventuels points sensibles identifiés pouvant mettre en péril sa réussite. Ces échanges préliminaires vous permettront de donner une éventuelle suite au projet en ayant une vision global de ses enjeux.
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Collaboration avec des spécialistes compétents et qualifiés dans leur domaine

Suite à l’identification des sensibilités du projet, ECAP Environnement s’associe avec des spécialistes compétents et reconnus dans leurs domaines afin d’obtenir un dossier répondant aux attentes de toutes les administrations.
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Respect des délais

Au commencement du projet, ECAP Environnement vous communiquera un planning de réalisation qui identifiera les dates charnières du projet dont celle du rendu final. Bien conscient de la réalité économique actuelle, l’équipe d’ECAP Environnement respectera ses plannings et, dans la mesure du possible, optimisera au maximum les délais de réalisation.
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Nos domaines de compétences Notre expertise à votre service

Domaines de compétence

Les études
Domaines de compétence

Le conseil
Domaines de compétence

L’accompagnement

Nos prestations Nos compétences à votre service

Prestations

Dossiers ICPE

ECAP Environnement réalise l’ensemble des dossiers réglementaires relevant de la législation ICPE : Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE), dossier d’enregistrement, dossier de déclaration, porter à connaissance, mémoire de notification de cessation d’activité…
Prestations

Etude de faisabilité

Réel outil d’aide à la décision, cette étude complète, préalable au démarrage des démarches réglementaires, permet de s’assurer de la faisabilité administrative, environnementale et technique du projet et d’identifier les éventuelles actions à mener.
Prestations

Etude d’impact

L’étude d’impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.
Prestations

Demande d’autorisation de défrichement

Toute opération de défrichement est préalablement soumise à l’obtention d’une autorisation.
Prestations

Dossier Loi sur l’eau

Les installations, ouvrages, travaux et activités qui ont une influence notable sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques doivent, conformément aux prescriptions du code de l’environnement, faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation « loi sur l’eau ».
Prestations

Dossier d’agrément

Dossier permettant d’obtenir une autorisation administrative de l’autorité compétente afin d’exercer votre activité avec la reconnaissance officielle inhérente à votre domaine d’expertise.